Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

Scrutin public n°3843 sur l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 225
Nombre de suffrages exprimés : 210
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 89
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2965 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes