Première séance du lundi 17 novembre 2025
Scrutin public n°3814 sur l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 34
- Abstention : 48
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Abstention : 45
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Eddy Casterman
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Auguste Evrard
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Frank Giletti
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Marine Le Pen
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 18
- M. Anthony Brosse
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- M. Benjamin Dirx
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 16
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 17
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Inaki Echaniz
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 9
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Laurent Alexandre, M. Christophe Bex, M. François Piquemal et M. Aurélien Saintoul ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Abstention : 45
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 16
- Abstention : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 10
-
- Contre : 7
-
- Contre : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2