• Pour

  Scrutin public n°3992 sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

  Première séance du jeudi 30 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3991 sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 30 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 4
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3990 sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 30 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3989 sur l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 56
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2115 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3988 sur l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2076 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3987 sur l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 80
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1659 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3985 sur l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 68
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3984 sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3983 sur l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1807 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3971 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

  Première séance du mercredi 29 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 219

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 219
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
    • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale