Deuxième séance du mercredi 29 mai 2024

Scrutin public n°3984 sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 186
Nombre de suffrages exprimés : 181
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 70
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Chantal Bouloux, M. Stéphane Mazars ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Sandrine Le Feur n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes