• Abstention

  Scrutin public n°1043 sur l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 266

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 183
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1042 sur l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 211

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 184
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1041 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 18 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 445

  Nombre de suffrages exprimés : 438

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 220

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 135
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
    • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
• Pour

  Scrutin public n°988 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 474

  Nombre de suffrages exprimés : 342

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 172

  • Pour l'adoption : 288
  • Contre : 54
  • Abstention : 132

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°960 sur l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

  Première séance du mercredi 12 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 183
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°946 sur l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
    • Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
• Abstention

  Scrutin public n°945 sur l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 91
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°898 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

  Première séance du jeudi 6 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 176
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°881 sur l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 39
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°880 sur l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 149
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°49 (Rejeté)