-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 203 et 557
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Amendement no 1004 rectifié
- Sous-amendements nos 1127 et 1138
- Amendements nos 204, 367 et 287
- Après l’article 10
- Amendement no 206
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 1063, 1077 et 613
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Article 14
- M. Aymeric Caron
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 213, 660, 713 et 883
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 803 rectifié et 979
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Antoine Léaument
- Mme Julie Laernoes
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Alexandre Loubet
- Mme la présidente
- Amendements nos 494, 667, 777, 885, 207 et 835
- Après l’article 15
- Amendements nos 1126 et 1108
- Sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140
- Article 16
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendement no 702 rectifié
- Article 17
- Amendement no 171
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 172, 600 et 485
- Après l’article 17
- Amendement no 175
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 1160
- Amendements nos 174 et 425
- Sous-amendement nos 1156, 1157
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 737
- Sous-amendement no 1158
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 1159
- Amendements nos 764 et 820 deuxième rectification
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Sous-amendement no 1144
- Amendements nos 732, 463, 1049, 110, 908, 818, 310, 17, 153, 235, 242, 1054, 963, 244, 265, 490, 266, 119, 246, 573, 306, 167, 569, 226, 234, 93, 578, 957, 561, 1023, 243, 1025, 819, 308, 268, 834, 295, 149, 301, 302, 309, 962, 1072, 964, 946, 307, 401, 907 et 199, 731, 410, 484
- Titre
- Article 10 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos 203 et 557
- Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
- Amendement no 1004 rectifié
- Sous-amendements nos 1127 et 1138
- Amendements nos 204, 367 et 287
- Après l’article 10
- Amendement no 206
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 1063, 1077 et 613
- Article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Article 14
- M. Aymeric Caron
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 213, 660, 713 et 883
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 803 rectifié et 979
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Antoine Léaument
- Mme Julie Laernoes
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Alexandre Loubet
- Mme la présidente
- Amendements nos 494, 667, 777, 885, 207 et 835
- Après l’article 15
- Amendements nos 1126 et 1108
- Sous-amendements nos 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140
- Article 16
- Rappel au règlement
- Article 16 (suite)
- Amendement no 702 rectifié
- Article 17
- Amendement no 171
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 172, 600 et 485
- Après l’article 17
- Amendement no 175
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 1160
- Amendements nos 174 et 425
- Sous-amendement nos 1156, 1157
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendement no 737
- Sous-amendement no 1158
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 1159
- Amendements nos 764 et 820 deuxième rectification
- Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Sous-amendement no 1144
- Amendements nos 732, 463, 1049, 110, 908, 818, 310, 17, 153, 235, 242, 1054, 963, 244, 265, 490, 266, 119, 246, 573, 306, 167, 569, 226, 234, 93, 578, 957, 561, 1023, 243, 1025, 819, 308, 268, 834, 295, 149, 301, 302, 309, 962, 1072, 964, 946, 307, 401, 907 et 199, 731, 410, 484
- Titre
- Article 10 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 677, 684
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 366, 620, 906, 96, 99, 100, 896, 897, 898, 899, 271, 247, 784, 351, 743, 679, 98, 97, 102, 611, 895, 345, 104, 92 rectifié, 73, 836 et 103
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 677, 684
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 366, 620, 906, 96, 99, 100, 896, 897, 898, 899, 271, 247, 784, 351, 743, 679, 98, 97, 102, 611, 895, 345, 104, 92 rectifié, 73, 836 et 103
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Expulsion des étrangers condamnés
- Politique du Gouvernement en matière de sécurité
- « Uber Files »
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Situation des urgences à l’hôpital
- Situation des urgences à l’hôpital
- Conséquences de la canicule
- Situation des urgences à l’hôpital
- Pouvoir d’achat outre-mer
- Pouvoir d’achat
- Politique éducative du Gouvernement
- Signature de la convention canne
- Priorités gouvernementales en matière de santé
- Prix des carburants
- Conséquences de la canicule
- Recrutement d’enseignants
- Soignants non vaccinés
- Inflation et pouvoir d’achat
- Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
- Algues sargasses
- Guerre en Ukraine
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Manque d’enseignants
- Délais de délivrance des documents d’identité
- Bilan de la présidence française de l’Union européenne
- Politique en matière de sécurité
- 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jordan Guitton
- M. Ugo Bernalicis
- M. Aurélien Pradié
- M. Erwan Balanant
- M. Henri Alfandari
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Amendements nos 174 rectifié, 102, 114 et 113
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Expulsion des étrangers condamnés
- Politique du Gouvernement en matière de sécurité
- « Uber Files »
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Situation des urgences à l’hôpital
- Situation des urgences à l’hôpital
- Conséquences de la canicule
- Situation des urgences à l’hôpital
- Pouvoir d’achat outre-mer
- Pouvoir d’achat
- Politique éducative du Gouvernement
- Signature de la convention canne
- Priorités gouvernementales en matière de santé
- Prix des carburants
- Conséquences de la canicule
- Recrutement d’enseignants
- Soignants non vaccinés
- Inflation et pouvoir d’achat
- Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
- Algues sargasses
- Guerre en Ukraine
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Manque d’enseignants
- Délais de délivrance des documents d’identité
- Bilan de la présidence française de l’Union européenne
- Politique en matière de sécurité
- 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jordan Guitton
- M. Ugo Bernalicis
- M. Aurélien Pradié
- M. Erwan Balanant
- M. Henri Alfandari
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Amendements nos 174 rectifié, 102, 114 et 113
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 177 et 37 rectifié
- Sous-amendements nos 197 et 191 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 34, 65
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- Mme Élisa Martin
- M. Elie Califer
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 175, 154, 51 et 67
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 177 et 37 rectifié
- Sous-amendements nos 197 et 191 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 34, 65
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- Mme Élisa Martin
- M. Elie Califer
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 175, 154, 51 et 67
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Présentation
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Présentation
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance