-
Version provisoire établie à 20:05
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 215, 473, 536 et 2188
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Amendements nos 1536 et 1946
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 4 bis A (appelé par priorité)
- Article 4 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 ter (appelé par priorité)
- Article 4 quater A (appelé par priorité)
- Mme Manon Meunier
- Amendements nos 2036 et 1950
- Après l’article 4 quater A (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 quater B (appelé par priorité)
- Article 4 quater (appelé par priorité)
- Article 4 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 635
- Article 4 sexies (appelé par priorité)
- Article 4 septies (appelé par priorité)
- Amendement no 1800
- Article 4 nonies (appelé par priorité)
- Article 4 decies (appelé par priorité)
- Article 4 undecies (appelé par priorité)
- Amendements nos 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
- Article 27 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (appelé par priorité)
- Article 4 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Aboubakar Cissé
- 2. Questions au gouvernement
- Autorisation de travailler le 1er mai
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Manifestations du 1er mai
- Défense de la République
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Politique budgétaire
- Situation d’ArcelorMittal
- Situation d’Outinord
- Autorisation de travailler le 1er mai
- ArcelorMittal
- Attaque au couteau à Nantes
- Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
- Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation
- Assassinat d’Aboubakar Cissé
- Politique de protection de l’enfance
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Présentation commune
- M. Vincent Caure, rapporteur des commissions mixtes paritaires
- M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
- Présentation commune
- 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
- M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Jean-Didier Berger (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Éric Lombard, ministre
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jérôme Nury (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Maxime Amblard (RN)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- Mme Dominique Voynet (EcoS)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Raphaël Schellenberger (NI)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Brigitte Klinkert (EPR)
- M. Fabrice Brun (DR)
- M. Didier Le Gac (EPR)
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- M. Stéphane Viry, rapporteur
- M. Hadrien Clouet, rapporteur
- Mme Josiane Corneloup, rapporteure
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Louise Morel (Dem)
- M. Thomas Lam (HOR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mme la présidente
- Haine en ligne contre un député
- Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
- Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Relations entre la France et l’Algérie
- Zones à faibles émissions
- Droits de douane américains
- Zones à faibles émissions
- Guerre commerciale
- Réforme de l’assurance chômage
- Guerre commerciale
- Situation financière des associations
- Formation des enseignants
- Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Hébergement des données de santé par Microsoft
- Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
- Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Santé mentale et psychiatrie
- Situation au Proche-Orient
- 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Fonds national de garantie individuelle des ressources
- Action de l’État dans les Ardennes
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Accès au logement dans le Calvados
- Contournement de Martigues et Port-de-Bouc
- Route nationale 141
- Zones à faibles émissions mobilité
- Zones à faibles émissions
- Filière du transport maritime à propulsion vélique
- Hôpital de Juvisy-sur-Orge
- Extension de la prime Ségur aux épiceries solidaires
- Microcrèches
- Énergie photovoltaïque
- Répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Statut du conjoint collaborateur
- Énergie photovoltaïque
- Étudiants exilés
- Éducateurs canins
- Aéroport de Colmar
- Cétacés en captivité
- Club de tir de La Ciotat
- Société ALM-MECA
- Cybersécurité
- Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
- Cité judiciaire de Nancy
- Maison d’arrêt de Caen
- Érosion côtière dans les outre-mer
- Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
- Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
- Accès aux soins
- Centre hospitalier de Saint Quentin
- Centres de santé
- Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
- Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Hypermarché à Clermont-Ferrand
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Ralentissement économique
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
- Relations avec les États-Unis
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Politique énergétique
- Relations avec l’Algérie
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Services d’urgences hospitaliers
- Criminalité en Corse
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Situation au Proche-Orient
- Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Définition du consentement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Enjeux de la politique familiale
- Mme Perrine Goulet, rapporteure
- M. François Ruffin, rapporteur
- Mme Karine Lebon, rapporteure
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- M. Bartolomé Lenoir (UDR)
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- Mme Joséphine Missoffe (EPR)
- Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Élisabeth de Maistre (DR)
- M. François Ruffin (EcoS)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Christian Girard (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Anne Sicard (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. François Ruffin (EcoS)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. François Ruffin (EcoS)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Devenir de la filière automobile
- M. Steve Marvin, directeur recherche et développement de la Plateforme automobile et président du pôle de compétitivité Vedecom
- M. Tommaso Pardi, sociologue chargé de recherche au CNRS et directeur du Gerpisa
- M. Benjamin Denis, conseiller politique chargé de la coordination de la politique industrielle à IndustriALL
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Steve Marvin
- M. Tommaso Pardi
- M. Benjamin Denis
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Steve Marvin
- M. Tommaso Pardi
- M. Benjamin Denis
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Benjamin Denis
- M. Tommaso Pardi
- M. Steve Marvin
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Tommaso Pardi
- M. Steve Marvin
- M. Benjamin Denis
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Menaces sur la filière chimique
- Concurrence déloyale de la fast fashion
- Relations avec l’Algérie
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Énergie photovoltaïque
- Évacuation de la Gaîté lyrique
- Situation en Serbie
- Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
- Dysfonctionnements du logiciel Arpège
- Conclave sur les retraites
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 9, 396, 532, 735 et 755
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 174
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 988
- Rappel au règlement
- Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
- Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile islamique lors de manifestations sportives
- Réforme des retraites
- Loi sur l’immigration
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- ZFE
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme de l’audiovisuel public
- Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Insécurité dans le monde agricole
- Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Fermetures de classes en zone rurale
- Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Situation au Proche-Orient
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Laurent Mazaury
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. François Ruffin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 28
- M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 835
- Sous-amendement no 968
- Amendements nos 180, 240, 946, 362, 527 et 616
- Après l’article 1er
- Amendement no 454
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 2
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 octobre 2024 (17e législature)