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PourPremière séance du mardi 10 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 561Majorité absolue des suffrages exprimés : 281
- Pour l'adoption : 310
- Contre : 251
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 60
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 100Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 68
- Contre : 32
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 70
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 92
- Contre : 11
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du lundi 9 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 90
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 5 octobre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 67
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté