• Pour

  Scrutin public n°3577 sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 62
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3576 sur l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°137 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3575 sur l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

  Troisième séance du mardi 26 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3562 sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  Unique séance du mercredi 20 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 169

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 65
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3561 sur l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  Unique séance du mercredi 20 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3560 sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

  Unique séance du mercredi 20 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 171

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 103
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3547 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  Première séance du mardi 19 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 258
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3546 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Première séance du mardi 19 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 549

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 259
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3466 sur l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 330

  Nombre de suffrages exprimés : 323

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 206
  • Contre : 117
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°331 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3465 sur le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 324

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 200
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°352 (Rejeté)