Première séance du mardi 19 mars 2024

Scrutin public n°3547 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 523
Majorité absolue des suffrages exprimés : 262
  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 258
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Francis Dubois a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes

    • Pour : 158
    • Contre : 2
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1