Première séance du mardi 19 mars 2024

Scrutin public n°3546 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 549
Nombre de suffrages exprimés : 519
Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 259
  • Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes

    • Pour : 156
    • Contre : 4
    • Abstention : 3
    • Non votant : 1