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Lundi 2 mars 2026
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, n° 2542
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Mardi 3 février 2026
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale, n° 2419
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Mardi 27 janvier 2026
Proposition de loi visant à créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent, n° 2371
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Lundi 5 janvier 2026
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël, n° 2314
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi pour une génération sans sucre, n° 2307
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil, n° 2306
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone, n° 2284
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Mardi 9 décembre 2025
Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers, n° 2213
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation, n° 2172
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Jeudi 20 novembre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes, n° 2125
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