• Pour

  Scrutin public n°3803 sur le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3973 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3802 sur le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 206

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 3
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4023 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3801 sur l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 133
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3633 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3800 sur l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 130
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2506 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3776 sur l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 88
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°229 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3775 sur l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 13
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1880 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3774 sur l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2561 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3773 sur l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 116
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2552 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3772 sur l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 118
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2549 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3771 sur l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 68
  • Abstention : 61

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2947 (Adopté)