Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

Scrutin public n°3800 sur l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 205
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 130
  • Abstention : 65
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2506 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes