Troisième séance du vendredi 14 novembre 2025

Scrutin public n°3803 sur le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 209
Nombre de suffrages exprimés : 209
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 73
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3973 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes