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Jeudi 12 juin 2025
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471), n° 1574
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Jeudi 12 juin 2025
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470), n° 1573
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Mardi 10 juin 2025Session 2024 – 2025
Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis)
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Mardi 10 juin 2025Session 2024 – 2025
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, et discussion générale, commune avec la commission des affaires économiques.
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Mercredi 7 mai 2025Session 2024 – 2025
- Examen de la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur)partager -
Mercredi 7 mai 2025
Rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239), n° 1371
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Mercredi 19 mars 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, sur la 3e conférence des Nations unies sur l'océan (UNOC 3) à Nice, du 9 au 13 juin 2025.
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Mercredi 12 mars 2025Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur l'actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) 2022 : les enjeux ultra-marins.
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Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
– Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n°916) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur) .
– Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle Calédonie et dans les Outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n°881) (M. Nicolas METZDORF rapporteur ;partager -
Lundi 10 février 2025
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte, n° 920
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