-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mme la présidente
- Haine en ligne contre un député
- Actualisation de la revue nationale stratégique à Mayotte
- Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Relations entre la France et l’Algérie
- Zones à faibles émissions
- Droits de douane américains
- Zones à faibles émissions
- Guerre commerciale
- Réforme de l’assurance chômage
- Guerre commerciale
- Situation financière des associations
- Formation des enseignants
- Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Hébergement des données de santé par Microsoft
- Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
- Interruption d’un cours à l’université Lyon 2
- Santé mentale et psychiatrie
- Situation au Proche-Orient
- 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Intelligence artificielle
- Budget 2025
- Droits de la défense
- Soutien à la recherche et à l’industrie
- Épidémie de flavescence dorée
- Politique énergétique
- Difficultés des artisans boulangers
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
- Défaillances d’entreprise
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- Mme Marianne Maximi
- M. Jérôme Guedj
- M. Thibault Bazin
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Paul Christophe
- M. Paul Molac
- Mme Soumya Bourouaha
- M. Olivier Fayssat
- Mme Joëlle Mélin
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Annie Vidal
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- Rappel au règlement
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 73
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 27
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 74
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 31
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 76
- Rappels au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 32
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 60
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Titre
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Titre (suite)
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Amendement no 98
- Rappels au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Aide publique au développement
- Office français de la biodiversité
- Produits sucrés
- Budget de l’Institut polaire français
- Budget du sport
- Diagnostic de performance énergétique
- Marges sur les prix en outre-mer
- Stade de France
- Hôpitaux de proximité
- Filière de la pêche
- Attitude de la France après l’élection de Donald Trump
- 2. Urgence pour Mayotte
- 3. Gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 28
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 2, 1, 3 et 12 rectifié
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 30
- Article 3
- Amendement no 32
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendements nos 4 rectifié, 15 rectifié et 5 rectifié
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Présentation
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Cessez-le-feu à Gaza
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Pouvoir d’achat
- Réseau social X
- Vie démocratique
- Application HelloQuitteX
- Protection de l’enfance
- Difficultés du secteur agroécologique
- Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Retrait militaire de la France au Tchad
- Budget des collectivités territoriales
- Méthode de gouvernement
- Accès au logement
- Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Réforme des retraites
- Sécheresse à La Réunion
- Désindustrialisation de la France
- 2. Urgence pour Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 10
- Mme Anchya Bamana
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendements nos 322 et 21
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 157
- Article 13
- Amendements nos 289
- Sous-amendement no 311
- Amendements nos 158 rectifié et 270, 287
- Après l’article 13
- Amendement no 34
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 ter
- Article 14
- Amendements nos 162, 280
- Article 14 bis
- Amendements nos 281, 110, 142 et 269
- Article 15
- Mme Louise Morel
- M. Hervé de Lépinau
- Amendement no 5
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Urgence pour Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (suite)
- Après l’article 17
- Amendement no 148 rectifié
- Article 17 bis
- Article 18
- Amendements nos 106 et 174
- Sous-amendement no 323 rectifié
- Amendement no 126
- Après l’article 18
- Amendement no 283
- Article 19
- Article 20
- Amendement no 300
- Article 21
- Amendements nos 68 et 220, 218, 217
- Après l’article 21
- Amendement no 246
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Urgence pour Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendements nos 46 et 13
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 176 rectifié, 133, 177, 24, 274 et 135
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendements nos 83 et 82
- Sous-amendement no 321
- Amendements nos 32, 81 rectifié, 112 rectifié, 146 rectifié et 173 rectifié
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- M. Hervé de Lépinau
- Amendements nos 181 et 150
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Élection d’une députée
- 2. Urgence pour Mayotte
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Hignet
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Dominique Voynet
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 41, 116, 188, 271, 235, 251, 192 et 203
- Sous-amendement no 329
- Amendements nos 124, 8 et 9
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- M. Aurélien Taché
- Amendement no 120
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Mayotte (1re circonscription)
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