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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 508Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 390
- Contre : 99
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 260L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 267L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 269L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContreDeuxième séance du mardi 13 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 520Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 403
- Contre : 99
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 496Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
- Pour l'adoption : 496
- Contre : 0
- Abstention : 62
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 350Nombre de suffrages exprimés : 316Majorité absolue des suffrages exprimés : 159
- Pour l'adoption : 315
- Contre : 1
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 308Majorité absolue des suffrages exprimés : 155
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 0
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 341Nombre de suffrages exprimés : 253Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
- Pour l'adoption : 253
- Contre : 0
- Abstention : 88
L'Assemblée nationale a adopté