-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix de l’électricité
- Réponse pénale aux violences urbaines
- Vague de chaleur
- Dérèglement climatique
- Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- Lutte contre l’antisémitisme
- Bilan des 100 jours
- Homicide routier
- Santé mentale des jeunes
- Production de cerises dans le Vaucluse
- Désertification médicale
- Prévention en matière de santé
- Uber Files
- Difficultés des Ehpad
- Conseil de l’Europe
- Service national universel
- Préparation de la rentrée scolaire
- Budget des centres sociaux
- Production de pommes en France
- Hausse de la fiscalité des spiritueux
- Création d’une qualification d’homicide routier
- Coût de l’énergie
- Nomination de Fiona Scott Morton
- Lutte contre la fraude à la TVA
- Blessés de guerre venant de Polynésie
- Patrimoine des grandes fortunes françaises
- Abandon d’animaux domestiques
- Territoires zéro non-recours
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- 4. Industrie verte
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Amendements nos 463
- Sous-amendements nos 1673, 1667, 1666, 1693, 1692, 1680, 1668, 1687, 1686, 1698, 1669, 1690, 1699, 1670, 1684, 1689, 1688, 1674, 1696, 1697, 1682, 1704, 1671, 1685, 1676, 1705, 1691, 1708, 1677, 1701, 1678, 1683, 1702, 1679, 1700, 1703, 1695, 1709, 1681, 1707, 1710, 1672 et 1665
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1016, 1022, 1021, 1294, 1339 et 1023
- Rappel au règlement
- Article 1er bis A (suite)
- Article 1er bis A (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Reconstruction après les violences urbaines
- Violences urbaines
- Bilan des « cent jours »
- Marche pour Adama Traoré
- Arc républicain et extrême droite
- Rôle du ministre de l’éducation nationale
- Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes
- Parcoursup
- Rassemblement pour Adama Traoré
- Rôle des médiateurs
- Recours aux cabinets de conseil
- Interdiction du glyphosate
- Participation de députés à une manifestation interdite
- Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
- Médecins disposant d’un diplôme étranger
- Délais d’obtention des titres d’identité et des visas
- Centres éducatifs fermés
- Projet de construction d’une usine Rockwool à Courmelles
- Régulation des réseaux sociaux
- Offre de soins en Guyane
- Recours aux cabinets de conseil
- Protection du vivant
- Plan LGBT+
- Brigade de répression de l’action violente motocycliste
- Hausse des températures
- Rachat du groupe Casino
- Recours aux cabinets de conseil
- Consommation de produits alimentaires
- 2. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 28
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Article 29
- Rappel au règlement
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- M. Michel Lauzzana
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Annie Genevard
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- Amendement no 1234
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 376, 377, 378, 379, 1283, 714, 730, 735, 740, 772, 788, 755, 760, 973, 2, 3, 1307, 1284, 1308, 1200, 1201, 1182, 954, 1306, 522, 732, 1420, 312, 727, 716 et 781
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendement no 721
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Aménagement du territoire de la Guyane
- Plan France ruralités
- Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Tremblement de terre dans l’Ouest
- Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
- Accès aux soins
- Plan d’économies budgétaires
- Relocalisation de la production de médicaments
- Naufrage en Méditerranée
- Projet ferroviaire Lyon-Turin
- Situation financière des Ehpad
- Pouvoir d’achat
- Droits des personnes en situation de handicap
- Plan France ruralités
- Situation de l’hôpital
- Situation du fret ferroviaire
- Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
- Crise du logement à La Réunion
- Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
- Avenir des institutions
- Attaques de loups
- Plan France ruralités
- Fin des tarifs réglementés du gaz
- Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
- Politique ultramarine du Gouvernement
- Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- Discussion générale
- M. William Martinet
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Daubié
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Luc Lamirault
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thomas Cazenave, rapporteur
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Lottiaux
- M. William Martinet
- Amendements nos 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Titre
- Amendement no 8
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 746
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Amendements nos 145, 936, 676, 743, 949 et 700
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 775
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 1122
- Article 9
- Amendement no 402
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Amendements nos 398, 542, 813, 897, 387, 779, 810, 389, 390, 394, 396, 397, 14, 392, 399, 537, 798, 400, 818, 401 , 55, 718, 318, 571, 915, 916, 917, 1057 et 1062, 1068
- Article 10
- M. Matthieu Marchio
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 48, 543, 1059, 758, 1025, 321, 1013, 329, 1038 et 448, 354, 404, 403, 408
- Article 10 bis
- Amendements nos 708, 709, 711 et 395
- Après l’article 10 bis
- Amendements nos 579, 363, 27, 129, 361, 28, 130, 369, 849, 1011, 1012, 544, 950, 163, 837, 951, 242, 845, 905, 906, 1103, 211, 117, 461, 416, 568, 939, 940, 941, 1099, 570, 901, 902, 903, 1101, 112, 116, 874, 844, 109, 575, 499, 843, 842, 738, 838, 761, 1005, 1111, 839, 924, 835, 836, 513, 78, 755, 511, 987, 840, 862, 1001, 526, 846, 847, 54, 56, 1094, 446, 478, 1010, 996 et 1003, 1048
- Article 11
- Amendement no 1186
- Article 6 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 quinquies (suite)
- Après l’article 2 quinquies
- Amendement no 471
- Article 2 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2 sexies
- Amendement no 77
- Article 2 septies
- M. Yannick Neuder
- Amendements nos 871 et 1031
- Article 2 octies
- M. Thibault Bazin
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- Amendements nos 1071, 670 et 1073
- Article 2 nonies
- Amendement no 1002
- Article 2 decies
- Amendements nos 261 deuxième rectification et 489
- Article 2 undecies
- Amendement no 527
- Sous-amendement no 1133
- Amendement no 628, 626, 638
- Article 2 duodecies
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 113, 1019 rectifié, 1045 et 1081
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Timothée Houssin
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 1148, 1151, 1152, 1153, 534, 533, 994, 38 et 532
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Article 6
- M. Maxime Laisney
- Amendement no 696
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Coulée de boue en vallée d’Aspe
- 2. Régularisation du PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Julie Laernoes
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Antoine Armand (RE)
- M. Alexis Jolly (RN)
- M. René Pilato (LFI-NUPES)
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendements nos 1 et 2
- Titre
- Amendement no 3
- Article unique
- Vote sur l’ensemble
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1, 2, 3, 98, 269, 562, 834 et 983
- Sous-amendement no 1178
- Amendements nos 1083, 167, 75 et 968, 967
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 794, 71, 72, 970 et 973
- Sous-amendement no 1161
- Amendements nos 971, 972, 235, 234, 797 et 969
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 298, 793, 979, 1006 et 980, 981, 1091
- Article 2 ter
- Amendement no 617
- Article 2 quater
- M. Serge Muller
- Amendements nos 771, 1077 et 1162
- Sous-amendement no 1167
- Article 2 quinquies
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Politique migratoire
- Attaque à Annecy
- Fonds Marianne
- Déserts médicaux
- Rémunérations des fonctionnaires
- Attaque à Annecy
- Déserts médicaux
- Dissolution de l’association Les Soulèvements de la Terre
- Amiante dans les écoles
- Transports
- Finances publiques et relations avec l’Union européenne
- Crise de la démocratie
- Attaque à Annecy
- Sommet pour un nouveau pacte financier mondial
- Meurtre de Shaïna
- Inégalités du système éducatif français
- Activisme de l’association Les Soulèvements de la Terre
- Lutte contre l’inflation
- Remplacement des enseignants à l’approche de la période estivale
- Situation des éleveurs bovins
- Lancement des négociations sur les contrats de plan État-région
- Fusillade à Marseille
- Conditions de travail des personnels de la Cnav
- Grève des AESH
- Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques
- Pouvoir d’achat des fonctionnaires
- Fermeture de lits en psychiatrie
- 2. Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- Discussion générale
- M. Pascal Lecamp
- M. Dominique Potier
- M. Luc Lamirault
- Mme Marie Pochon
- M. Sébastien Jumel
- M. Paul Molac
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Frédéric Falcon
- M. Arnaud Le Gall
- M. Julien Dive
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 714
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1088
- Sous-amendements nos 1125, 1126, 1174, 1175, 1176, 1177, 1173, 1172, 1128, 1127, 1169, 1170, 1171, 1129, 1132 et 1130
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Amendements nos 639, 504, 615, 151, 458, 765, 616, 552 et 664
- Sous-amendement no 1131
- Amendements nos 149, 233, 984, 550, 124, 640, 715, 150, 826, 827, 825, 496, 590, 119, 919, 1078, 1079, 1080, 1084, 1092, 1112, 267, 22, 303, 327 et 355, 622, 1023
- Sous-amendement no 1123
- Amendements nos 619, 578, 620 et 1046
- Après l’article 1er
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance