-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions orales sans débat
- Déploiement de la fibre optique
- Enseignement privé en Bretagne
- Manque de personnel éducatif dans le Val-d’Oise
- Manque de personnel éducatif à Rennes
- Fermetures de classes
- Réforme des bourses sur critères sociaux
- Production d’énergies renouvelables au sein de certains bâtiments
- Financement des associations
- Lutte contre le narcotrafic
- Greffe du tribunal de commerce de Metz
- Polluants persistants
- Conditions d’attribution des aides de la politique agricole commune
- Prise en charge du handicap dans le Val-d’Oise
- Protection de l’enfance dans la Somme
- Accord de santé transfrontalier entre la France et l’Italie
- Déserts médicaux en Côte-d’Or
- Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Ophtalmologie en milieu rural
- Palais de la découverte
- Vente en ligne de médicaments
- Ligne Provence Côte d’Azur
- Familles sans abri à Montpellier
- Écocontribution sur les routes nationales
- Difficultés de circulation à Rungis
- Insalubrité de logements sociaux à Reims
- Suppression de projets éoliens
- Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Retrait-gonflement des argiles en Dordogne
- Occupation illégale de terrains privés
- Commissariat d’Aubenas
- Commissariat de Foix
- Police nationale
- Lutte contre les nuisances sonores
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à deux sapeurs-pompiers et à une assistante d’éducation
- 2. Questions au gouvernement
- Surveillante poignardée par un élève
- MaPrimeRénov’
- Interception du Madleen
- Surveillante poignardée par un élève
- Statut de la Polynésie française
- CCAS
- CCAS
- Surveillante poignardée par un élève
- Interception du Madleen
- Bilan de la dissolution de l’Assemblée nationale
- MaPrimeRénov’
- Traversées clandestines de la Manche
- Augmentation des taux de TVA
- MaPrimeRénov’
- Maladies liées à l’alimentation
- MaPrimeRénov’
- Industrie automobile
- 3. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2024
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. David Guiraud
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. David Amiel (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Laurent Baumel (SOC)
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024
- Présentation
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Stéphanie Rist (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- 5. Profession d’infirmier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- 2. Souhaits de bienvenue
- 3. Motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 1
- Sous-amendements nos 19 et 21
- Amendement no 2
- Sous-amendements nos 22 et 24
- Amendements nos 5 et 13
- M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendements nos 25, 32, 26, 30, 31 et 29
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 9, 15
- Article 4
- Amendement no 10, 16
- Article 5
- Amendements nos 11, 17
- Article 6
- Amendements nos 12, 18
- Après l’article 6
- Amendement no 6
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 350
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 429, 439, 338, 79, 26, 296 rectifié, 357 rectifié, 479 rectifié, 684, 126, 686, 23, 130, 253 et 54
- Sous-amendement no 772
- Amendements nos 131, 685, 205, 434, 132, 584, 698, 161, 606, 440, 162, 33, 163, 524, 658 et 133
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile dans le sport
- Dissolution d’associations de supporters
- Port du voile dans le sport
- Situation en Turquie
- Financement des dépenses sociales des départements
- Financement des structures d’insertion par l’activité économique
- Remplacement des enseignants
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- Pénurie de médicaments
- Guerre commerciale
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
- 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Présentation
- Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Discussion générale
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Anne Bergantz
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- M. Julien Brugerolles
- M. Maxime Michelet
- Mme Marie-France Lorho
- M. Vincent Caure
- Présidence de M. Xavier Breton
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mélanie Thomin
- M. Philippe Gosselin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Mme Sarah Legrain
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
- Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
- M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- M. Emmanuel Razous
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Razous
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- M. Samuel Gauthier
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Emmanuel Razous
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendements nos 288, 584 et 856 rectifié
- Sous-amendement nos 1021, 1022
- Article 10
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 426, 42, 427, 428, 450 et 44
- Après l’article 10
- Amendements nos 36, 291, 895 et 41
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Article 10 bis
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 29, 384, 430, 758, 10 et 585
- Après l’article 10 bis
- Rappels au règlement
- Après l’article 10 bis (suite)
- Amendement no 544
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 ter
- Amendement no 581
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 932
- Article 11
- Amendement no 432
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 840, 849, 842, 819 rectifié et 232
- Article 11 bis
- M. Julien Gabarron
- Amendements nos 440 et 685
- Rappel au règlement
- Article 11 bis (suite)
- Article 12
- Article 12 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 443, 686, 446, 445, 444 et 687
- Article 13
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 453, 689, 536, 688, 462, 458 et 843
- Après l’article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendements nos 482, 811 et 230 rectifié
- Article 15
- Article 15 bis A
- Après l’article 15 bis A
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendements nos 769, 785, 907, 6, 631 et 902
- Article 15 quater
- Rappel au règlement
- Article 15 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Volonté de paix
- Simplification administrative
- Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
- Agressions de soignants
- Situation en République démocratique du Congo
- Moyens alloués à la justice
- Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
- Demandeurs d’asile syriens
- Quart d’heure lecture
- Filière photovoltaïque
- Santé auditive
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Supprimer le vote par assis et levé
- 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique (suite)
- Amendements nos 43, 52, 46, 2, 20 et 64
- Sous-amendement no 72
- Amendement no 23, 24
- Sous-amendement no 70
- Amendements nos 66 et 8
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Ariège (1re circonscription)
| Mandat en cours