• Compte rendu de la première séance du mardi 11 mars 2025

  (124^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Questions orales sans débat
    • École de la deuxième chance à Montargis
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Thomas Ménagé
    • Situation financière des associations et centres locaux
      • M. Damien Girard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Damien Girard
    • Industrie pharmaceutique française
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Légalisation du cannabis thérapeutique
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Accès aux soins dans la Nièvre
      • M. Julien Guibert
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Julien Guibert
    • Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Matthieu Bloch
    • Accès aux soins en Vendée
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Véronique Besse
    • Plan « 50 000 solutions »
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Fermeture de classes dans les territoires ruraux
      • M. Auguste Evrard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fermeture de classes dans l’Indre
      • M. François Jolivet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. François Jolivet
    • Fermeture de classes dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. David Taupiac
    • Condition des femmes transgenres en prison
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-José Allemand
    • Réforme institutionnelle de la Corse
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Demandes de visas des Afghanes
      • Mme Dominique Voynet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Dominique Voynet
    • Verbalisations à Rillieux-la-Pape
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Numéro d’appel des services d’urgence
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emmanuel Mandon
    • Nuisances dues aux autoroutes
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Vincent Jeanbrun
    • Prévention des risques naturels d’inondation
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Anne Bergantz
    • Zones à faibles émissions
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Henri Alfandari
    • Tuberculose bovine
      • M. Freddy Sertin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Freddy Sertin
    • Fièvre catarrhale ovine
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Hervé Saulignac
    • Assurances des manadiers
      • M. Charles Alloncle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Charles Alloncle
    • Zéro artificialisation nette
      • M. Auguste Evrard
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Développement économique des stations de montagne
      • M. Lionel Tivoli
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Lionel Tivoli
    • Enfants sans domicile fixe
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Route nationale 19
      • M. Emeric Salmon
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emeric Salmon
    • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
      • Mme Martine Froger
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Martine Froger
    • Mutation des fonctionnaires
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Frédéric Maillot
    • Congés bonifiés dans les outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Logement social dans les outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Didier Le Gac
    • Désindustrialisation dans le Tarn
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Désindustrialisation dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Pierre Cordier
    • Décharge des directeurs d’école parisiens
      • M. David Amiel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Questions orales sans débat
    • École de la deuxième chance à Montargis
      • M. Thomas Ménagé
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Thomas Ménagé
    • Situation financière des associations et centres locaux
      • M. Damien Girard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Damien Girard
    • Industrie pharmaceutique française
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Légalisation du cannabis thérapeutique
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Accès aux soins dans la Nièvre
      • M. Julien Guibert
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Julien Guibert
    • Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
      • M. Matthieu Bloch
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. Matthieu Bloch
    • Accès aux soins en Vendée
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Véronique Besse
    • Plan « 50 000 solutions »
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Laure Miller
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
    • Fermeture de classes dans les territoires ruraux
      • M. Auguste Evrard
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Fermeture de classes dans l’Indre
      • M. François Jolivet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. François Jolivet
    • Fermeture de classes dans le Gers
      • M. David Taupiac
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • M. David Taupiac
    • Condition des femmes transgenres en prison
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-José Allemand
    • Réforme institutionnelle de la Corse
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Demandes de visas des Afghanes
      • Mme Dominique Voynet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Dominique Voynet
    • Verbalisations à Rillieux-la-Pape
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Numéro d’appel des services d’urgence
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Emmanuel Mandon
    • Nuisances dues aux autoroutes
      • M. Vincent Jeanbrun
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Vincent Jeanbrun
    • Prévention des risques naturels d’inondation
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Anne Bergantz
    • Zones à faibles émissions
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Henri Alfandari
    • Tuberculose bovine
      • M. Freddy Sertin
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Freddy Sertin
    • Fièvre catarrhale ovine
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Hervé Saulignac
    • Assurances des manadiers
      • M. Charles Alloncle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • M. Charles Alloncle
    • Zéro artificialisation nette
      • M. Auguste Evrard
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Développement économique des stations de montagne
      • M. Lionel Tivoli
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Lionel Tivoli
    • Enfants sans domicile fixe
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Route nationale 19
      • M. Emeric Salmon
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Emeric Salmon
    • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
      • Mme Martine Froger
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Martine Froger
    • Mutation des fonctionnaires
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Frédéric Maillot
    • Congés bonifiés dans les outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Logement social dans les outre-mer
      • M. Philippe Naillet
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Didier Le Gac
    • Désindustrialisation dans le Tarn
      • Mme Karen Erodi
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Désindustrialisation dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Pierre Cordier
    • Décharge des directeurs d’école parisiens
      • M. David Amiel
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac
      • M. Arnaud Simion
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 mars 2025

  (125^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Financement des dépenses de défense
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Henri Alfandari
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • Mme Anne Sicard
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Anne Sicard
    • Financement de la défense française et européenne
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation en Syrie
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Construction de places de prisons
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Julien Gabarron
    • Situation militaire en Ukraine
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Contrôles policiers
      • M. Aly Diouara
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Modèle social français
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • M. Jérôme Nury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Panonacle
    • Protection des libertés académiques
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation en Syrie
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Arnaud Simion
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Flux migratoires
      • Mme Michèle Martinez
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
    • Présentation
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Christophe Bex
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jorys Bovet
      • M. Jean Terlier
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémence Guetté
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Publicisation des doléances du grand débat national
    • Discussion générale
      • Mme Marie Pochon
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Thierry Benoit
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Christophe Marion
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Fabrice Brun
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Présentation
      • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Inaki Echaniz
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Financement des dépenses de défense
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Henri Alfandari
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • Mme Anne Sicard
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Anne Sicard
    • Financement de la défense française et européenne
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Situation en Syrie
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Construction de places de prisons
      • M. Julien Gabarron
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Julien Gabarron
    • Situation militaire en Ukraine
      • M. François Cormier-Bouligeon
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Contrôles policiers
      • M. Aly Diouara
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Modèle social français
      • M. Jérôme Guedj
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
      • M. Jérôme Nury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Plan d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sophie Panonacle
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Mme Sophie Panonacle
    • Protection des libertés académiques
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation en Syrie
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Hébergement d’urgence
      • M. Arnaud Simion
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Flux migratoires
      • Mme Michèle Martinez
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
    • Présentation
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Christophe Bex
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jorys Bovet
      • M. Jean Terlier
      • M. Lionel Vuibert
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Sophie Pantel
        • Amendements n^os 2, 5 et 4, 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémence Guetté
        • M. le président
    • Explications de vote
      • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Publicisation des doléances du grand débat national
    • Discussion générale
      • Mme Marie Pochon
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Thierry Benoit
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Edwige Diaz
      • M. Christophe Marion
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Fabrice Brun
      • M. Belkhir Belhaddad
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
    • Présentation
      • M. Peio Dufau, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Inaki Echaniz
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 janvier 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 20 novembre 2024

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 23 octobre 2024

  (12^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Précarité de la jeunesse
      • M. Boris Tavernier
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Boris Tavernier
    • Guerre en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
    • Accompagnement des enfants en situation de handicap
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Gens du voyage
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Sanofi
      • M. Édouard Bénard
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Projet de loi de finances
      • M. Gérault Verny
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Ingérences étrangères
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Christophe Marion
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • État de l’industrie française
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1891
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendement n^o 1978
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendement n^o 3678
        • Amendements n^os 2908 et 3588
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Précarité de la jeunesse
      • M. Boris Tavernier
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Boris Tavernier
    • Guerre en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants
    • Accompagnement des enfants en situation de handicap
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Gens du voyage
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Sanofi
      • M. Édouard Bénard
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Projet de loi de finances
      • M. Gérault Verny
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Ingérences étrangères
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Christophe Marion
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • État de l’industrie française
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Mesures de rétorsion chinoises sur le cognac
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1891
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendement n^o 1978
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Sous-amendement n^o 3678
        • Amendements n^os 2908 et 3588
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2588, 1909, 2445, 142, 1910 et 3358
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme la présidente
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 2688, 1140, 2042, 2201, 2829, 2399, 3311, 3321, 3028, 770, 2045 et 2605
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3659, 1536, 2095, 3503, 838, 3205, 754, 1316, 1776, 2726, 3225, 1190, 1010, 671, 59, 2956, 1920, 2313 et 688
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 02 octobre 2024

  (2^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Situation au Liban
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Négociations salariales
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Conflit au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Santé mentale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Meurtre de Philippine
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Hanane Mansouri
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Situation au Liban
      • M. Pierre-Yves Cadalen
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Jiovanny William
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Négociations salariales
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Conflit au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Frantz Gumbs
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Martine Froger
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Santé mentale
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Emmanuel Tjibaou
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Meurtre de Philippine
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Hanane Mansouri
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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