• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20468 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20467 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20418 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19773 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19177 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19176 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19175 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17154 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16836 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16692 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 24 août 1998