• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26420 de M. René Couanau

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22141 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21213 de M. René Couanau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20912 de M. René Couanau

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 26 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 765 de M. René Couanau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18045 de M. René Couanau

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18044 de M. René Couanau

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18043 de M. René Couanau

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16136 de M. René Couanau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15385 de M. René Couanau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthoprothésistes

  Réponse publiée le 16 juin 2003