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1er novembre 1999Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 8 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 15 novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 19 juin 2000
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2 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 16 octobre 2000
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2 août 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 août 1999
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19 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion sans réponse
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12 juillet 1999Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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Réponse publiée le 4 octobre 1999
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Réponse publiée le 15 novembre 1999