• 6 février 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 117776 de M. René Couanau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110843 de M. René Couanau

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 110842 de M. René Couanau

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 25 octobre 2006

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2945 de M. René Couanau

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Question posée en séance
• 17 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 107216 de M. René Couanau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 3 octobre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 105867 de M. René Couanau

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 4 juillet 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 99013 de M. René Couanau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 98503 de M. René Couanau

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 2 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 93301 de M. René Couanau

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 91930 de M. René Couanau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 6 mars 2007