-
Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
-
Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière
-
Mercredi 11 avril 2018
Proposition de loi n°869 visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique
-
Mercredi 14 mars 2018
Proposition de résolution n°768 relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
-
Proposition de loi n°748, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
-
Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
-
Vendredi 10 novembre 2017
Proposition de résolution n°377 invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
-
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la création du Centre national de la musique
-
Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°329 relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
-
Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Marne (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)