Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission

Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative (n 3717) pour 2011 (n° 3713) et sur la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) 2
Présences en réunion

Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Information relative à la Commission
Présences en réunion

Évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires : examen du rapport (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, rapporteurs)
Programme de travail du Comité (assistance de la Cour des comptes)
Informations relatives au Comité

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3373) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n° 3471) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Audition de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, et de M. Anthony Requin, directeur général adjoint de l'agence France Trésor, sur la Facilité européenne de stabilité financière (FESF)
Présences en réunion

Examen, en application de l'article 151-6 du Règlement, de la proposition de résolution européenne relative à l'avis émis par la Commission européenne sur le programme de stabilité et de croissance de la France (n° 3528)
Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 5
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
Présences en réunion

Audition, commune avec la Commission des finances et ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le financement du soutien à l'outre-mer, dépenses fiscales ou dépenses budgétaires ?
Présences en réunion