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30 octobre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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Réponse publiée le 10 septembre 2001
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Réponse publiée le 22 janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 19 février 2001
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Réponse publiée le 29 octobre 2001
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25 septembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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11 septembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 9 octobre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 14 août 2000
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24 juillet 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 4 septembre 2000