M. Henri Cuq

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat clos le 11 juin 2010 (13^e législature)

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24 juillet 2000

Question écrite n° 49460 de M. Henri Cuq

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 19 mars 2001
24 juillet 2000

Question écrite n° 49459 de M. Henri Cuq

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 13 novembre 2000
24 juillet 2000

Question écrite n° 49309 de M. Henri Cuq

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
24 juillet 2000

Question écrite n° 49172 de M. Henri Cuq

Rubrique : transports urbains

Titre : tarifs réduits

Réponse publiée le 23 octobre 2000
3 juillet 2000

Question écrite n° 48480 de M. Henri Cuq

Rubrique : enseignement

Titre : enseignements artistiques

Réponse publiée le 29 janvier 2001
3 juillet 2000

Question écrite n° 48479 de M. Henri Cuq

Rubrique : enseignement privé

Titre : enseignement supérieur

Réponse publiée le 31 juillet 2000
3 juillet 2000

Question écrite n° 48478 de M. Henri Cuq

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 2 octobre 2000
3 juillet 2000

Question écrite n° 48273 de M. Henri Cuq

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 13 novembre 2000
26 juin 2000

Question écrite n° 48141 de M. Henri Cuq

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 2 octobre 2000
26 juin 2000

Question écrite n° 48138 de M. Henri Cuq

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Question close sans réponse le 3 juillet 2000

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