Rejet, par la commission des affaires sociales, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Projet de loi de fiancement de la sécurité sociale 2026
Projet de loi de fiancement de la sécurité sociale 2026 | Copyright : Assemblée nationale

Du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre 2025, la commission des affaires sociales a examiné puis rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Rapporteur général : Thibault Bazin (LR)

Rapporteurs : Hadrien Clouet, Anne Bergantz, Sandrine Runel, et Gaëtan Dussausaye

Agenda :

Lundi 27 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14h30 (voir la vidéo) et 21h30 (voir la vidéo)

Mardi 28 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 16h30 heures (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Mercredi 29 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 15 heures (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

Vendredi 31 octobre

à 9 heures (voir la vidéo), 14 heures (voir la vidéo) et 21 heures (voir la vidéo)

En savoir plus :

    sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale  (dossier législatif)
    sur la procédure d’examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale

Les comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales seront disponibles sur la page dédiée.