Vendredi 2 octobre 2026 |
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| 15h00 | Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage |
Réunion prévisionnelle
- Élection des membres du bureau de la commission |
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| 15h00 | Salle Lamartine |
- Éventuellement (en l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l’Assemblée), élection du bureau de la Commission |
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Mardi 6 octobre 2026 |
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| 16h30 | Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
Table ronde sur le financement de la transition écologique. |
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| 16h30 | Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage |
Réunion prévisionnelle
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027. |
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| 16h30 | Salle à déterminer |
Réunion prévisionnelle
– Audition des représentants de l’association TZCLD (Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée) |
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| 16h30 | Salle à déterminer |
Réunion prévisionnelle
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) |
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| 16h30 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Magda Tomasini, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale |
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| 16h30 | Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage |
Réunion prévisionnelle
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851) |
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| 17h30 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy (n° 2922) (M. Nicolas Ray, rapporteur) |
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| 17h45 | Salle à déterminer |
Réunion prévisionnelle
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) |
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