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Mercredi 10 juin 2026 |
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| 17h00 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
Réunion prévisionnelle
– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités |
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| 21h00 | Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage |
Réunion prévisionnelle
- En cas d’échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, suite de l’examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs) |
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| 21h00 | 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage |
Réunion prévisionnelle
Suite de l’ordre du jour de l’après-midi. |
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