Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sont l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication, la propriété intellectuelle.

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mardi 7 avril 2026 à 17h00

Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : audition de Catherine Pégard, ministre de la Culture sur le projet de loi, puis examen du projet de loi

Mardi 7 avril 2026 à 17h, la commission des affaires culturelles auditionne Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés et procède à la discussion générale.

Puis le 8 avril à 9h, la commission examine les articles de ce projet de loi.

Rapporteur : Frantz Gumbs

Jeudi 2 avril 2026 à 8h30

Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées : auditions du jeudi 2 avril (ancien DG des patrimoines et ancien prés. du CNM, puis présidente de l'Icom)

Jeudi 2 avril 2026, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

- à 8h30 : audition de Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux.
- à 10h : audition d'Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom)

Rapporteur des travaux d’enquête : Alexis Corbière

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Audition de Luc Ria et de Laure Saint-Raymond, dont la nomination est envisagée par la présidente de l’Assemblée nationale comme membres du Conseil d’évaluation de l’école

Mercredi 1er avril 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Luc Ria et Laure Saint-Raymond, dont la nomination en tant que membres du Conseil d’évaluation de l’école est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 241-13 du code de l’éducation.

La commission a émis un avis favorable sur ces propositions de nomination.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 7 avril 2026

17h00

- Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) et discussion générale (M. Frantz Gumbs, rapporteur)

mercredi 8 avril 2026

9h00

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur)
- Désignation des rapporteurs de :
la mission d’évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
la mission d’information sur l’instruction en famille
- Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Frantz Gumbs, rapporteur du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408)

Auditions de M. Pierre Henriet, rapporteur de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (n° 2496)