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5 août 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycéesQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : enseignementTitre : Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaireQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : enfantsTitre : Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone ruraleQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliersQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : emploi et activitéTitre : Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économiqueQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : dépendanceTitre : Situation des établissements et services pour personnes âgées.Question sans réponse
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5 août 2025Rubrique : dépendanceTitre : Sécurisation juridique des dispositifs de répit à domicile pour les aidantsQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : dépendanceTitre : Plan grand âgeQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : dépendanceTitre : Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicileRéponse publiée le 9 septembre 2025
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5 août 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la RépubliqueQuestion sans réponse