Rapporteurs spéciaux

Nominations : mardi 6 juillet 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Vincent Ledoux

4524 Tome III Annexe 1
Tourisme

Mme Émilie Bonnivard

4524 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État

Mme Jennifer De Temmerman

4524 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural

M. Hervé Pellois

Mme Anne-Laure Cattelot

4524 Tome III Annexe 4
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Marc Le Fur

4524 Tome III Annexe 5
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jean-Paul Dufrègne

4524 Tome III Annexe 6
Cohésion des territoires
logement et hébergement d'urgence

M. François Jolivet

4524 Tome III Annexe 7
politique des territoires

M. Mohamed Laqhila

4524 Tome III Annexe 8
Conseil et contrôle de l'État

M. Daniel Labaronne

4524 Tome III Annexe 9
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Mme Dominique David

4524 Tome III Annexe 10
Patrimoines

M. Gilles Carrez

4524 Tome III Annexe 11
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

4524 Tome III Annexe 12
Budget opérationnel de la défense

Mme Aude Bono-Vandorme

4524 Tome III Annexe 13
Direction de l'action du Gouvernement
Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative ;

Mme Marie-Christine Dalloz

4524 Tome III Annexe 14
Écologie, développement et mobilité durables
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

M. Éric Coquerel

4524 Tome III Annexe 15
Affaires maritimes

M. Saïd Ahamada

4524 Tome III Annexe 16
Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

M. Julien Aubert

4524 Tome III Annexe 17
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ; Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ;

Mme Zivka Park

Mme Marie Lebec

4524 Tome III Annexe 18
Économie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises et régulations ;

M. Xavier Roseren

Mme Valéria Faure-Muntian

4524 Tome III Annexe 19
Commerce extérieur

M. Fabrice Brun

4524 Tome III Annexe 20
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ;

M. Philippe Chassaing

4524 Tome III Annexe 21
Engagements financiers de l'État

Mme Bénédicte Peyrol

4524 Tome III Annexe 22
Enseignement scolaire

Mme Catherine Osson

4524 Tome III Annexe 23
Gestion des finances publiques
Transformation et fonction publiques ; Transformation publique ;

M. Alexandre Holroyd

4524 Tome III Annexe 24
Transformation et fonction publiques
Fonction publique ; Crédits non répartis ;

M. Éric Alauzet

4524 Tome III Annexe 25
Gestion du patrimoine immobilier de l'État

M. Jean-Paul Mattei

4524 Tome III Annexe 26
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Noël Barrot

Mme Stella Dupont

4524 Tome III Annexe 27
Justice

M. Patrick Hetzel

4524 Tome III Annexe 28
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Marie-Ange Magne

4524 Tome III Annexe 29
Outre-mer

M. Olivier Serva

4524 Tome III Annexe 30
Pouvoirs publics

M. Christophe Naegelen

4524 Tome III Annexe 31
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Francis Chouat

4524 Tome III Annexe 32
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Fabrice Le Vigoureux

4524 Tome III Annexe 33
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Olivier Damaisin

4524 Tome III Annexe 34
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

M. Jean-René Cazeneuve

M. Christophe Jerretie

4524 Tome III Annexe 35
Remboursements et dégrèvements

Mme Christine Pires Beaune

4524 Tome III Annexe 36
Santé

Mme Véronique Louwagie

4524 Tome III Annexe 37
Sécurités
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Police, gendarmerie, sécurité routière ;

M. Romain Grau

4524 Tome III Annexe 38
Sécurité civile

M. Brahim Hammouche

4524 Tome III Annexe 39
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Patrice Anato

4524 Tome III Annexe 40
Sport, jeunesse et vie associative

M. Benjamin Dirx

4524 Tome III Annexe 41
Travail et emploi

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

4524 Tome III Annexe 42
Participations financières de l'État
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ;

Mme Valérie Rabault

4524 Tome III Annexe 43
Affaires européennes

M. Xavier Paluszkiewicz

4524 Tome III Annexe 44
Plan de relance
Plan d'urgence face à la crise sanitaire

M. Laurent Saint-Martin

M. Éric Woerth

4524 Tome III Annexe 45
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 30 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

M. Pierre Dharréville

4598 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Christine Cloarec-Le Nabour

4598 Tome II
Travail et emploi

M. Bernard Perrut

4598 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Belkhir Belhaddad

4598 Tome IV
Cohésion des territoires
Logement

Mme Claire Pitollat

4598 Tome V
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 30 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Culture

Mme Constance Le Grip

4597 Tome I
Enseignement scolaire

Mme Cécile Rilhac

4597 Tome II
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Céline Calvez

4597 Tome III
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

Mme Danièle Hérin

4597 Tome IV
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Philippe Berta

4597 Tome V
Sport, jeunesse et vie associative

M. Bertrand Pancher

4597 Tome VI
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 9 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Tourisme

M. Robert Therry

4527 Tome I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Jean-Bernard Sempastous

4527 Tome II
Cohésion des territoires
Logement

Mme Stéphanie Do

4527 Tome III
Ville

M. Jean-Luc Lagleize

4527 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Economie sociale et solidaire

Mme Barbara Bessot Ballot

4527 Tome V
Énergie

Mme Marie-Noëlle Battistel

4527 Tome VI
Économie
Commerce extérieur

M. Antoine Herth

4527 Tome VII
Communications électroniques et économie numérique

M. Éric Bothorel

4527 Tome VIII
Entreprises

Mme Anne-Laure Blin

4527 Tome IX
Industrie

M. Sébastien Jumel

4527 Tome X
Investissements d'avenir

Mme Huguette Tiegna

4527 Tome XI
Outre-mer

M. Max Mathiasin

4527 Tome XII
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Cédric Villani

4527 Tome XIII
Plan de relance

Mme Anne-France Brunet

4527 Tome XIV
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 23 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Christophe Di Pompeo

4526 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

M. Frédéric Petit

4526 Tome II
Aide publique au développement

Mme Valérie Thomas

4526 Tome III
Défense

Mme Michèle Tabarot

4526 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Jean François Mbaye

4526 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique

Mme Amélia Lakrafi

4526 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Pierre-Henri Dumont

4526 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. Alain David

4526 Tome VIII
Prélèvement européen

M. M'jid El Guerrab

4526 Tome IX
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 30 juin 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Philippe Michel-Kleisbauer

4601 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Fabien Gouttefarde

4601 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Claude de Ganay

4601 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

Mme Sereine Mauborgne

4601 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Didier Le Gac

4601 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Jean-Jacques Ferrara

4601 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Christophe Lejeune

4601 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Xavier Batut

4601 Tome VIII
Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 7 juillet 2021

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'Etat

M. Raphaël Schellenberger

4525 Tome I
Immigration, asile et intégration
Immigration, asile et intégration

Mme Élodie Jacquier-Laforge

4525 Tome II
Justice
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

M. Bruno Questel

4525 Tome III
Justice et accès au droit

Mme Laetitia Avia

4525 Tome IV
Outre-mer
Outre-mer

M. Philippe Naillet

4525 Tome V
Relations avec les collectivités territoriales
Relations avec les collectivités territoriales

Mme Émilie Guerel

4525 Tome VI
Sécurités
Sécurité

M. Stéphane Mazars

4525 Tome VII
Sécurité civile

M. Mansour Kamardine

4525 Tome VIII
Transformation et fonction publiques
Fonction publique

Mme Émilie Chalas

4525 Tome IX
Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 29 juin 2021

Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Jean-Marc Zulesi

4502 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

Mme Sophie Panonacle

4502 Tome II
Politiques de développement durable

M. Vincent Descoeur

4502 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Patrice Perrot

4502 Tome IV
Transition écologique

M. Christophe Arend

4502 Tome V
Transports terrestres et fluviaux

M. Damien Pichereau

4502 Tome VI
Contrôle et exploitation aériens ; Transports aériens ;

M. David Lorion

4502 Tome VII
Affaires maritimes

Mme Maina Sage

4502 Tome VIII
Cohésion des territoires

Mme Laurianne Rossi

4502 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

Mme Sophie Métadier

4502 Tome X