Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Loi n° 2017-116 du 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 4170, déposé le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 2 novembre 2016 à 10 heures 30) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Texte de l'accord international Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 26 octobre 2016. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 23 novembre 2016 Nomination rapporteurs au cours de la réunion du 23 novembre 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 15 Rapport n° 4303 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 19 décembre 2016 à 11 heures 30) par M. Michel Destot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 876 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Pozzo di Borgo rapporteur le 14 décembre 2016 Rapport n° 329 déposé le 25 janvier 2017 : Texte de la commission n° 330 (2016-2017) déposé le 25 janvier 2017 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 janvier 2017 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2017 , TA n° 68 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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