CONGRÈS DU PARLEMENT DU LUNDI 21 JUILLET 2008
la séance publique du 21 juillet 2008 à Versailles
Décret du 17
juillet 2008 : convocation du Parlement en Congrès
Projet de
loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Le projet a pour objet une réforme d’ensemble des institutions de la Ve République.
Les travaux préparatoires des deux assemblées font suite aux recommandations du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République créé à la demande du Président de la République conformément aux orientations que celui-ci avait fixées à Épinal le 12 juillet 2007.
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Projet de loi constitutionnelle adopté par le Congrès Scrutin public - Table des scrutins publics Compte rendu analytique - compte rendu intégral Constitution du 4 octobre 1958 : version consolidée à la date du 21 juillet 2008 |
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Voir aussi :
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