Accueil > Contrôle, évaluation, information > Missions d'information des commissions > Missions d'information communes
ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE (2007-2012)
Missions d'information communes
TRAVAUX AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT
- Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
- Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
- Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'outre-mer
- Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
- Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
- Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
- Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
- Mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique