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Voir aussi :
Les commissions
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Missions d'information communes

TRAVAUX EN COURS

Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France

TRAVAUX AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT

Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'outre-mer
Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
Mission d'information commune sur la protection des droits de l'individu dans la révolution numérique

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