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Comptes rendus de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Session 2011-2012

Composition de la commission

Comptes rendus des sessions précédentes : 2010-2011

Mardi 6 décembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 26

Adoption du rapport

Mercredi 30 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 25

Présentation du rapport aux membres de la Commission d’enquête.

Mardi 29 novembre 2011

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 24

Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Mercredi 23 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 23

Table ronde, ouverte à la presse, sur « Le rôle de l’État » :

– M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l’intérieur ;

– M. Philippe Parini, directeur général des finances publiques (DGFiP) au ministère du budget ;

– M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor.

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 19 heures 50

Compte rendu n° 22

– Table ronde, ouverte à la presse, « Les propositions des associations d’élus locaux », avec :

– M. Michel Piron, député, président délégué de l’Association des communautés de France (AdCF) et Mme Claire Delpech, responsable des questions finances et fiscalité à l’AdCF ;

– M. Dominique Gaubert, adjoint au maire de Sannois et membre de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF) et Mme Soraya Hamrioui, chargée d’études au département finances de l’AMF.

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Chatard, directeur général, et de M. Jacques Descourtieux, directeur général de Finance active

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 20

– Suite de la table ronde du 18 octobre 2011, ouverte à la presse, sur « les produits financiers à risque », avec M. Michel Klopfer, président et fondateur du cabinet Klopfer

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 19

– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Quelle diversification du financement des acteurs publics locaux ? », avec M. Olivier Landel, délégué général de l'association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) et délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF)

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

Mardi 15 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « La politique de prêts de Dexia »

– M. Pierre Richard, ancien président de Dexia

– M. Gérard Bayol, ancien directeur général de Dexia Crédit Local, actuellement directeur général délégué en charge du pôle entreprises et institutionnels de Crédit Mutuel-Arkéa

– M. Bruno Deletré, ancien directeur général des services financiers au secteur public, financement de projets et rehaussement de crédit de Dexia SA, actuel directeur général du Crédit Foncier

– M. Alain Delouis, ancien directeur général de TFM, membre du comité de direction de Dexia SA, actuellement directeur des ressources humaines de Natixis

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 16

Audition de M. Éric Gissler, inspecteur général des finances, médiateur désigné par le Premier ministre, sur le thème : « La médiation sur les emprunts à risques : quel bilan ? »

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 15

Auditions sur le thème « Quelle régulation des établissements de crédit spécialisés ? » :

– Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ;

– M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l’ACP ;

– M. Patrick Montagner, directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés ;

– M. Thierry Mergen, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ;

– M. Sébastien Clanet, chef du service du financement des particuliers et des collectivités territoriales au secrétariat général de l’ACP.

Mercredi 2 novembre 2011

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 14

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « La politique commerciale des filiales françaises de banques étrangères »

− Audition de M. Pascal Poupelle, responsable France Belgique et Luxembourg au sein du groupe Royal Bank of Scotland ; de M. Marc Pandraud, président du groupe Deutsche Bank France ; de M. Alain Gaudry, responsable des activités de marché du groupe Deutsche Bank France ; et de M. Jean Christophe, directeur général de la filiale française du groupe irlandais Depfa Bank plc et directeur général de la Deutsche Pfandbriefbank.

Mercredi 2 novembre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 13

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les produits structurés commercialisés par les banques »

– M. Pierre MARIANI, président du comité de direction de Dexia SA ;

– M. Olivier KLEIN, directeur général en charge de la banque commerciale et assurance du groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain RUGGIU, directeur du secteur public de BPCE ;

– M. Francis CANTERINI, directeur général délégué du Crédit agricole Corporate & Investment Bank (CA CIB), filiale de la banque de financement et d’investissement du groupe Crédit agricole, et M. Philippe DEBIN, directeur adjoint de la direction des régions de France.

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 12

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « L’obligation de conseil des établissements de crédits », avec la participation de :

– M. Richard ROUTIER, professeur à l’université de Strasbourg, auteur de « Obligations et responsabilités du banquier » paru en juillet 2011

– Me Bruno WERTENSCHLAG, avocat associé, et M. Olivier POINDRON, consultant, cabinet FIDAL

− M. Gilles SÉBÉ, président de Seldon Finance

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les produits financiers à risque », avec la participation de :

− Me Alban Caillemer du Ferrage, avocat associé au cabinet Gide, spécialiste des produits dérivés et des financements structurés ;

− M. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims et de Reims Métropole, directeur du master « management des collectivités locales » à l’IEP de Lyon ;

− M. Christophe Parisot, directeur des finances publiques de Fitch ratings France.

Mercredi 12 octobre 2011

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 10

Auditions sur le thème : « Comment évaluer l’encours des emprunts toxiques ? »

– M. Alain LEVIONNOIS, président de la CRC Picardie

– M. Marc LARUE, président de section à la CRC PACA

– M. Patrick BARBASTE, premier conseiller à la CRC d’Alsace

– M. Christian CHAPARD, premier conseiller à la CRC du Nord-Pas-de-Calais

– M. Martin LAUNAY, premier conseiller à la CRC Pays de la Loire

Mercredi 12 octobre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Le recours aux prêts structurés dans les organismes de logement social »

– M. Thierry REPENTIN, sénateur, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) accompagné de M. Luc LEGRAS, chargé de mission auprès du délégué général de l’Union sociale pour l’habitat

– M. Denis VILAIN, chef de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), accompagné de M. Frédéric MONFROY, expert comptable et financier de la MIILOS

– MM. Hamid EL HASSOUNI, président de l’OPAC de Dijon, Jean-Pierre PIROCCA, Directeur Général, et Alain GERMAIN, Directeur Général Adjoint

– M. Jean-Paul CLÉMENT, directeur général de la SA de construction de la Ville de Lyon (SACVL), organisme gestionnaire des HLM

Mercredi 05 octobre 2011

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 8

–– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Le recours aux prêts structurés dans les hôpitaux »

– M. Frédéric BOIRON, président de l’Association des directeurs d’hôpital

– M. André BURY, directeur du centre hospitalier de Saint-Dizier

– M. Dominique PERRIER, directeur du centre hospitalier de Decazeville

– M. Philippe COLLANGE, directeur du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)

– M. Pierre-Charles PONS, directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Dijon

– M. André-Gwenaël PORS, directeur général du centre hospitalier d’Ajaccio

Mercredi 05 octobre 2011

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 7

–– Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Des prêts structurés dans les petites collectivités, pour quoi faire ? »

– Mme Anne AUFFRET, maire de Donges (Loire-Atlantique)

– M. Bernard CHESNEAU, maire de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique)

– M. Christian COIGNÉ, maire de Sassenage (Isère)

– M. Christophe FAVERJON, maire d’Unieux (Loire)

– M. Jean FERNANDEZ, maire de Saint-Cast-Le Guildo (Côtes-d'Armor)

– M. Xavier MARTIN-LE CHEVALIER, maire de Trégastel (Côtes d’Armor)

– M. Philippe VERRIER, Président de la Communauté de communes du Bocage d’Athis de l’Orne