Jeudi 1er mars 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l’effectivité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n° 4168 ; n° 4396) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Mercredi 29 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 45

– Examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation relatif à l’exécution des peines en vue de sa lecture définitive (n° 4410) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Werner, directeur général du Fonds de garantie 

– Présentation du rapport d’information de M. Étienne Blanc, rapporteur de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures 

– Présentation, par M. Jean-Luc Warsmann, du bilan d’activité de la commission des Lois pour la XIIIe législature

Mardi 28 février 2012

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 44

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet (n° 4411) (Mme Françoise Guégot, rapporteure)

Mardi 28 février 2012

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 43

– Examen de la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet (n° 4400) (Mme Françoise Guégot, rapporteure) 2

– Amendements examinés par la Commission

– Information relative à la Commission 13

Mercredi 22 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de loi relative à la protection de l'identité, en vue de sa lecture définitive (n° 4143 ; n° 4393) (M. Philippe Goujon, rapporteur) 2

– Examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet, par le Sénat, en vue de sa lecture définitive (n° 4367) (M. Étienne Blanc, rapporteur) 4

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n° 4168) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) 7

– Amendements examinés par la Commission

Lundi 20 février 2012

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194 rectifié ; n° 4331) (M. Élie Aboud, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n° 4300 ; n° 4352) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Mercredi 15 février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 40

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) 

– Amendements examinés par la Commission

– Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

Jeudi 9 février 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

Mercredi 8 février 2012

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 38

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194) (M. Élie Aboud, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 7 février 2012

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 37

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

Mercredi 1er février 2012

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 36

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)

Mercredi 1er février 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 35

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 4234) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Examen du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur) 

– Amendements examinés par la Commission

– Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l’application des lois et présentation de rapports d’information d’application des lois

Mardi 31 janvier 2012

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mardi 31 janvier 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 33

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi sur la protection de l’identité (n° 4223) (M. Philippe Goujon, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 janvier 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 32

– Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 24 janvier 2012

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 31

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur)

Lundi 23 janvier 2012

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)

Jeudi 19 janvier 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 29

– Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n°4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

Mercredi 18 janvier 2012

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 28

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 17 janvier 2012

Séance de 14 heures 25

Compte rendu n° 27

– Présentation du rapport d’application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (M. Guy Geoffroy, rapporteur ; Mme Danielle Bousquet, co-rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (n° 3071) (M. Philippe Houillon, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mercredi 11 janvier 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

– Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 10 janvier 2012

Séance de 16 heures 10

Compte rendu n° 25

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines (n° 4001) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Mardi 10 janvier 2012

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 24

– Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur) réunissant des associations d’utilisateurs, d’amateurs ou de collectionneurs d’armes

Jeudi 22 décembre 2011

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 23

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 3842) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Mercredi 21 décembre 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 22

– Présentation, en application de l’article 145-8 du Règlement, du rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur les fichiers de police (Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti, rapporteurs)

– Examen du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines (n° 4001) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur) 

– Amendements examinés par la Commission

– Organisation des travaux de la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 20 décembre 2011

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique et au projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 3072 et n° 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

Lundi 19 décembre 2011

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 20

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 4017) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)

Mercredi 14 décembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 19

– Désignation d’un secrétaire de la Commission

– Organisation des travaux de la Commission

– Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 4067) (M. Éric Ciotti, rapporteur)

– Examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 4017) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)

Mardi 13 décembre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 18

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (n° 4000) (M. François Vannson, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l’identité (n° 3887) (M. Philippe Goujon, rapporteur)

Mercredi 7 décembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la mise en place d’un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n° 3962)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire (n° 4000) (M. François Vannson, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (n° 3842)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 1er décembre 2011

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 16

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique (n° 3838) et à la proposition de loi (n° 3866) de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts (M. François de Rugy, rapporteur). 2

– Informations relatives à la Commission 4

Mercredi 30 novembre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Pelsez, directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), M. Hervé Brabant, secrétaire général de l’Agence, M. Stephen Almaseanu, chef du pôle juridique, et M. Romain Stiffel, chef du pôle opérationnel 

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l’identité (n° 3887) (M. Philippe Goujon, rapporteur)  11

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission 2

Mercredi 23 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Présentation du rapport d’information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Examen de la proposition de loi organique (n° 3838) et de la proposition de loi (n° 3866) de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts (M. François de Rugy, rapporteur) 9

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission 26

Mercredi 16 novembre 2011

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

– Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (n° 3071) (M. Philippe Houillon, rapporteur) 23

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 15 novembre 2011

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 12

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (n° 3874) (M. Éric Ciotti, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 9 novembre 2011

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 11

– Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)

– Avis sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » –« Fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis)

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis).

Mercredi 2 novembre 2011

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 10

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture et rejeté par le Sénat, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (n° 3862) (M. Marcel Bonnot, rapporteur)

– Organisation des travaux de la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 9

– Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 18 heures 45

Compte rendu n° 8

– Avis sur les crédits de la mission « Justice » : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis) et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis)

Mercredi 26 octobre 2011

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 7

– Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 23 heures 30

Compte rendu n° 6

– Avis sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis)

Mardi 25 octobre 2011

Séance de 19 heures 10

Compte rendu n° 5

– Avis sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)

Mardi 18 octobre 2011

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

Mardi 11 octobre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Mercredi 5 octobre 2011

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 4 octobre 2011

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 1

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3707) (M. Éric Ciotti, rapporteur)