> > > Liste des comptes rendus analytiques

mercredi 23 juillet 2008

1^ère séance

accords et conventions (procédure d’adoption simplifiée)

convention contre la torture

règlement des comptes de 2007 (cmp)

droit d’accueil des élèves (cmp)

2^ème séance

rénovation de la démocratie sociale (cmp)

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (cmp)

clôture de la session extraordinaire

mardi 22 juillet 2008

Séance unique

responsabilité environnementale (cmp)

modernisation de l’économie (cmp)

jeudi 17 juillet 2008

1^ère séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

convocation du congrès

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

2^ème séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

3^ème séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi (suite)

mercredi 16 juillet 2008

1^ère séance

droit d’accueil dans les écoles (suite)

2^ème séance

droits et devoirs des demandeurs d’emploi

mardi 15 juillet 2008

1^ère séance

débat d’orientation des finances publiques

2^ème séance

débat d’orientation des finances publiques pour 2009 (suite)

droit d’accueil dans les écoles

3^ème séance

droit d’accueil dans les écoles (suite)

mercredi 9 juillet 2008

1^ère séance

opposition à une procédure d’examen simplifiée

modernisation des institutions (deuxième lecture) (suite)

modernisation des institutions (deuxième lecture) (suite)

2^ème séance

modernisation des institutions (deuxième lecture) (suite)

mardi 8 juillet 2008

1^ère séance

démocratie sociale (suite)

modernisation des institutions (deuxième lecture)

2^ème séance

modernisation des institutions -deuxième lecture- (suite)

lundi 7 juillet 2008

1^ère séance

democratie sociale (suite)

2^ème séance

démocratie sociale (suite)

jeudi 3 juillet 2008

1^ère séance

démocratie sociale (suite)

2^ème séance

démocratie sociale (suite)

3^ème séance

démocratie sociale (suite)

mercredi 2 juillet 2008

1^ère séance

démocratie sociale (suite)

2^ème séance

libération d’ingrid betancourt

démocratie sociale (suite)

mardi 1^er juillet 2008

1^ère séance

ouverture de la session extraordinaire

archives – archives du conseil constitutionnel (deuxième lecture)

démocratie sociale

2^ème séance

démocratie sociale (suite)