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Harmonisation des législations européennes et clause de l’Européenne la plus favorisée  

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires
Assemblée nationale

 

Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Pascale Crozon, Danielle Bousquet, Catherine Coutelle, M. Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée », n° 2261 rectifié, déposée le 25 janvier 2010
et renvoyée à la commission des affaires européennes

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2303
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission a nommé Mme Anne Grommerch et M. Christophe Caresche rapporteurs.

Rapport n° 2279 déposé le 4 février 2010
La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 2261 rectifié, celle-ci est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Crozon rapporteure.

Rapport n° 2303 déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 12 février 2010 à 18 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 février 2010
2ème séance du mardi 23 février 2010

Scrutin public n° 480 sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes

Résolution visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 février 2010, TA n° 421


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