RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Recherche dans les domaines du développement durable
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 34
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 35
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 35
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 33
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 455 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 443 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 333 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 287 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 267 et suivantes)
● Rapports de la MEC :
– 2008 : sur l’allocation des moyens des universités http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0996.asp
– 2009 : sur les perspectives des pôles de compétitivité http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1930.asp
Activités de contrôle en 2010
● 1er thème : MEC sur le bilan et les perspectives de la réforme du crédit d'impôt recherche en 2008
● 2ème thème : L’utilisation de l’enveloppe du grand emprunt en faveur des technologies favorisant les énergies renouvelables et décarbonnées et l’émergence de « la ville de demain »
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n° 57251 concernant la politique de regroupement et de coopération dans l’enseignement supérieur
Activités de contrôle en 2011
● 1er thème : MEC sur les financements extra budgétaires de la recherche (grand emprunt – plan Campus, etc...)
● 2ème thème : Les organismes chargés de la recherche et de la sécurité dans la filière nucléaire (contrôle conjoint avec le rapporteur spécial Energie, M. Marc Goua)
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 59091 relatif à la place, au rôle et à l’avenir de la direction des relations européennes, internationales et de la coopération (DREIC) dans la mise en œuvre de l’action internationale des ministères
– Référé n°58832 concernant la mise en œuvre de la LOLF ; le programme 187, Recherches dans le domaine de la gestion des ressources et des milieux naturels et réponse du ministère
– Référé n°60285 concernant la situation et perspectives de l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
– Référé n°60762 concernant le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) dans les universités parisiennes