Lundi 19 décembre 2011 - Séance de 17 heures 

• - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, modifié par le Sénat (M.  Gilles Carrez, rapporteur général)
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion
• - Amendements examinés par la Commission

Jeudi 15 décembre 2011 - Séance de 9 heures

• - Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du sommet européen du 9 décembre 2011
• - Présences en réunion

Mardi 13 décembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012, modifié par le Sénat (n° 4028) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
• - Présences en réunion
• - Amendements examinés par la Commission

Mercredi 7 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen d'un rapport d'information sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier, rapporteur)
• - Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur (MM. Jean-Pierre Gorges, Pierre Lasbordes et Alain Claeys, rapporteurs
• - Information relative à la Commission
• - Présences en réunion

Mercredi 30 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'autorité de contrôle prudentiel, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régularisation bancaire et financière
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

Mardi 29 novembre 2011 - Séance de 12 heures

• - Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
• - Présences en réunion

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Babusiaux, Président de la première chambre de la Cour des comptes, sur un rapport d'enquête demandé à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel instituée par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
• - Présences en réunion
• - Annexe : rapport d'enquête de la Cour des comptes

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 11 heures 45

• -  Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
• - Présences en réunion

• 1. Projet de loi de finances pour 2012 – seconde partie (suite) (n° 3775)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance