Accueil > Dossiers


Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 2095, déposé le 2 juillet 2014 (mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 2 juillet 2014.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 16 juillet 2014
Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2014 à 9 heures 45
Rapport n° 2201 déposé le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 17 septembre 2014 à 19 heures 30) par M. Michel Vauzelle

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 septembre 2014

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014 , TA n° 405

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 806, déposé le 18 septembre 2014
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Néri rapporteur le 9 juillet 2014
Rapport n° 164 déposé le 10 décembre 2014 :
Texte de la commission n° 165 (2014-2015) déposé le 10 décembre 2014

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 décembre 2014
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2014 , TA n° 46


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/07/14



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part.

L'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012, a pour but de renforcer l'intégration économique en Amérique centrale et d'encourager le développement durable dans la région. Il comporte trois piliers : le dialogue politique, la coopération et le commerce.

Il permettra de développer les échanges et les investissements entre les Parties, et de promouvoir des normes d'environnement et de travail communes.


© Assemblée nationale