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Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 4170, déposé le 26 octobre 2016 (mis en ligne le 2 novembre 2016 à 10 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact

Texte de l'accord international

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 26 octobre 2016.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Destot rapporteur le 23 novembre 2016
Nomination rapporteurs au cours de la réunion du 23 novembre 2016 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 4303 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 19 décembre 2016 à 11 heures 30) par M. Michel Destot

Discussion en séance publique
séance du jeudi 22 décembre 2016

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016 , TA n° 876

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 271, déposé le 23 décembre 2016.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Pozzo di Borgo rapporteur le 14 décembre 2016
Rapport n° 329 déposé le 25 janvier 2017 :
Texte de la commission n° 330 (2016-2017) déposé le 25 janvier 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 janvier 2017
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2017 , TA n° 68


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Cet accord vise à engager le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire reliant Lyon à Turin.

Un protocole additionnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Venise le 8 mars 2016, complète cet accord, valide le coût du projet certifié à 8,3 milliards d'euros en valeur 2012 et précise les modalités de financement de l'ouvrage entre la France et l'Italie.

L'objectif est de réduire sensiblement le temps de trajet entre Paris et Milan, de permettre un report modal du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes et d'améliorer les liaisons entre les vallées et les grandes agglomérations alpines de France et d'Italie, en contribuant à effacer la barrière alpine. En tant qu'axe majeur de franchissement des Alpes, ce projet de ligne ferroviaire constitue un élément clé du corridor transeuropéen méditerranéen reliant la péninsule ibérique à l'Europe centrale et orientale.


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