Proposition de loi de MM. Michel HEINRICH, Élie ABOUD et Jacques Alain BÉNISTI et plusieurs de leurs collègues visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma , n° 2339, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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