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Plafonnement des indemnités des élus

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Alain GEST, Jean-Pierre DOOR, Philippe Armand MARTIN (Marne) et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et plusieurs de leurs collègues relative au plafonnement des indemnités des élus, n° 381, déposée le 13 novembre 2012 (mis en ligne le 15 novembre 2012 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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