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Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 novembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 22h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 9 novembre 2012 à 22h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 17h10
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 20 novembre 2012 à 18h20
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 20 novembre 2012 à 18h20
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 10 décembre 2012
CR
- Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (texte de la commission, n° 190, 2012-2013)
-
Séance publique du mardi 11 décembre 2012
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (texte de la commission, n° 190, 2012-2013)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 16h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 16h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 13h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 10h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 13h50
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du jeudi 20 décembre 2012 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2012 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]