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Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique

Replier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2018

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 0043 , déposé(e) le 16 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 8 novembre 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1394 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2018 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur (Nomination : mercredi 21 novembre 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1622 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 4 février 2019 à 20h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1622-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 16h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Yolaine de Courson , rapporteure (Nomination : mercredi 14 novembre 2018)

Avis de la commission :

Avis, n° 1620 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 1er février 2019 à 15h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 14 novembre 2018 à 9h40 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 29 janvier 2019 à 17h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Examen du texte
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Didier Martin en qualité de rapporteur pour avis de cette proposition.

Rapport d'information n° 1632 déposé le 5 février 2019 par M. Didier Martin

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 11 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 11 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 12 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 12 mars 2019 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 377 , déposé(e) le 13 mars 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2019
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Louis-Jean de Nicolaÿ et M. Christophe Euzet , rapporteurs (Nomination : mercredi 3 avril 2019)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1835 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2019 , mis(e) en ligne le 5 avril 2019 à 17h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 431

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1835-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2019 , mis(e) en ligne le 4 avril 2019 à 17h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 432

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 432

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 20 juin 2019 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 20 juin 2019, T.A. n° 116

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1835-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2019 , mis(e) en ligne le 4 avril 2019 à 17h00

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 9 juillet 2019 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 9 juillet 2019, T.A. n° 312 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 août 2019 à 15h30

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 10 juillet 2019 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2019-788 DC du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 2019

logo Promulgation de la loi