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Vente à distance des livres

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christian Kert , rapporteur (Nomination : mardi 10 septembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1385 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 16h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 septembre 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Nomination du rapporteur

Mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, n° 0035 , déposé(e) le 3 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Bariza Khiari , rapporteure (Nomination : mercredi 23 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 247

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 248

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 janvier 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1788 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 14 février 2014 à 16h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1788-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 12 février 2014 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 février 2014 Compte-rendu

logo Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, n° 862 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2018 , mis(e) en ligne le 12 avril 2018 à 19h30